Article 1 : Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les modalités de vente entre la SARL Médiacirquemag et l'acheteur de ses produits, dit « le client ». Le fait de commander sur le site, par courrier ou sur un salon implique l'acceptation sans réserve de ces conditions de vente.

Article 2 : Commandes

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente. En cas de commande sur le site, le client doit renseigner les champs demandés ; la commande sera confirmée par mail avec l'indication des modalités de règlement et des frais de port. Par courrier, après réception de la commande signée accompagnée de son règlement intégral, nous enverrons au client les marchandises accompagnées d'une facture si le client en exprime la demande au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel nous aurions un litige présent ou passé.

Article 3 : Disponibilité

La disponibilité est clairement indiquée sur le site ; notre offre concernant les CD, DVD et livres est conditionnée à la disponibilité des articles chez les auteurs ou les éditeurs. En cas de rupture de stock le client en sera immédiatement averti, mais ces éventuelles ruptures ne pourront en aucun cas nous être imputées. Le client pourra au choix être remboursé si le règlement a été encaissé, ou reporter son achat sur un autre produit. Des articles à paraître peuvent être proposés en pré-commande ou souscription. Ils seront expédiés à parution. Médiacirquemag ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de commercialisation.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros. Les CD, DVD, Cartes Postales et livres sont vendus port inclus. Pour les magazines vendus à l'unité, les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du nombre d'articles et le client est informé du montant avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction d'impératifs économiques et / ou législatifs, et sont ceux en cours au jour de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre, fixé par l'éditeur.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les frais d'envois seront revus, et les éventuels frais de douanes ou taxes seront à la charge du client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le client a la possibilité de payer :

•  par chèque français libellé en euros à l'ordre de Médiacirquemag
•  en espèces, par exemple lors de salons ou d'expositions
•  par paypal, uniquement pour les clients hors France.

Le client doit régler l'intégralité des achats à la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison sera faite à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les 30 jours maxi. Les marchandises voyagent par la poste aux risques et périls du destinataire.

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 8 jours pour la France.

Article 7 : Réclamation

Le client a 7 jours pour contrôler la conformité de la livraison et pour nous avertir en cas de dysfonctionnement. Aucune marchandise ne devra nous être retournée sans notre accord préalable, et aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Dans le cas de retour de marchandises avec notre accord, elles devront être complètes et dans leur emballage d'origine. Toute marchandise utilisée, abîmée, incomplète ou dégradée ne sera ni reprise, ni échangée.

Cette garantie de 7 jours ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles (revues, CD ou DVD) descellés.

Article 8 : Rétractation

Le client dispose du même délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, et doit dans ce cas nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de retour sont à sa charge.

Ce droit ne s'applique pas lors de la fourniture de biens immédiatement reproductibles tels que les magazines ou CD/DVD.

Article 9 : Réserve de propriété et Responsabilité

Médiacirquemag se réserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le client par contre en devient responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client devient donc responsable des pertes, vols et destructions de la marchandise.

Le non-paiement implique la restitution immédiate des marchandises à Médiacirquemag aux frais, risques et périls du client.

Article 10 : Déontologie

Vos informations personnelles sont strictement confidentielles, conservées au siège de l'entreprise et utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, il suffit de nous contacter par mail, téléphone ou courrier.

Article 11 : Cas de force majeure

La société Médiacirquemag n'est pas responsable notamment en cas de d'incendie, inondations, de catastrophe naturelle, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services de transport. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société vis-à-vis de ses clients.

Article 12 : Juridiction

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Médiacirquemag et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lorient dans le Morbihan, France, et seule la langue française sera applicable.

Les marchandises et informations sont conformes à la législation française, donc la responsabilité de la société Médiacirquemag ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation ou réglementation d'un pays étranger. Il est de la responsabilité d'un Client résidant en dehors des frontières métropolitaines de vérifier les réglementations, normes ou législations locales, avant la commande.